1. Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino Barrière de Toulouse, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui fréquentent ses établissements ou utilisent ses services en ligne.
Ce document est distinct des conditions générales d’utilisation et des règlements de jeu. Il s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de la relation entre Casino Barrière de Toulouse et ses clients, visiteurs et utilisateurs.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Société Anonyme Groupe Lucien Barrière, dont le siège social est situé 33 rue d’Artois, 75008 Paris, France. Casino Barrière de Toulouse est un établissement exploité sous cette entité juridique.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, le Délégué à la Protection des Données (DPO) du groupe peut être contacté :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal : SA Groupe Lucien Barrière - DPO, 33 rue d’Artois, 75008 Paris, France
3. Données collectées
Casino Barrière de Toulouse est susceptible de collecter les catégories de données suivantes, selon la nature de la relation entretenue avec l’établissement :
- Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d’identité.
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données liées à la fréquentation : historique de visites, données de jeu, niveau d’activité.
- Données financières : informations relatives aux transactions effectuées dans l’établissement, dans les limites prévues par la réglementation.
- Données de connexion et de navigation : adresses IP, cookies, journaux d’accès pour les services numériques.
- Données relatives à la prévention du jeu excessif : évaluation du niveau de risque, mesures d’autoexclusion ou d’interdiction volontaire.
La collecte de ces données repose sur des bases légales distinctes selon les finalités poursuivies.
4. Finalités et bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte client et de la relation commerciale
- Base légale : exécution du contrat
- Respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - LCB-FT, Tracfin, obligations fiscales)
- Base légale : obligation légale
- Sécurité des jeux et prévention de la fraude
- Base légale : intérêt légitime et/ou obligation légale
- Prévention du jeu excessif ou pathologique
- Base légale : obligation légale et intérêt légitime
- Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
- Base légale : consentement
- Analyse statistique et amélioration des services
- Base légale : intérêt légitime
Les traitements liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) sont réalisés sur le fondement d’une obligation légale. Les données correspondantes peuvent être transmises aux autorités administratives compétentes, notamment Tracfin, les services fiscaux, le Ministère de l’Intérieur, ainsi qu’à d’autres autorités habilitées.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Casino Barrière de Toulouse sont destinées en premier lieu à l’établissement lui-même et aux entités du Groupe Lucien Barrière concernées par le traitement.
Elles peuvent également être communiquées à :
- Des sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de l’exploitation des services (hébergeurs, prestataires informatiques, prestataires de prévention du jeu excessif), dans des conditions contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
- Des autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des obligations légales applicables aux établissements de jeux d’argent en France.
Seuls les prestataires impliqués dans la prévention du jeu excessif ou pathologique sont autorisés à recevoir les données personnelles afférentes à cette finalité spécifique, conformément aux recommandations de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des recommandations de la CNIL et des dispositions du guide RGPD publié par l’ANJ.
À titre indicatif, la CNIL recommande une durée de conservation de six ans à compter de la collecte pour certains traitements réalisés par les casinos et clubs de jeux. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données, dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement pour les traitements qui en dépendent, sans effet sur la licéité des traitements déjà réalisés.
Pour exercer l’un de ces droits, une demande peut être adressée au DPO :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal : SA Groupe Lucien Barrière - DPO, 33 rue d’Artois, 75008 Paris, France
Une vérification d’identité pourra être demandée afin de prévenir tout usage abusif.
8. Droit de recours auprès de la CNIL
En cas de difficulté liée à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
- Par téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
- Par voie électronique : via le site officiel de la CNIL
9. Sécurité des données
Casino Barrière de Toulouse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement de certaines données, le contrôle des accès et des règles de confidentialité relatives aux informations financières.
10. Cookies et traceurs
Les services numériques de Casino Barrière de Toulouse peuvent utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement des pages, d’analyser la fréquentation et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.
Les modalités de gestion des cookies font l’objet d’une information distincte accessible depuis les interfaces concernées. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur les supports officiels de Casino Barrière de Toulouse. Il est recommandé de la consulter régulièrement.